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révoquer la procuration

См. также в других словарях:

  • procuration — [ prɔkyrasjɔ̃ ] n. f. • 1219; lat. procuratio 1 ♦ Dr. Mandat. ⇒ 2. pouvoir. Procuration générale, spéciale. Donner procuration, sa procuration. Chargé, fondé de procuration. ⇒ mandant. Agir en vertu d une procuration, par procuration. Voter par… …   Encyclopédie Universelle

  • procuration — Procuration. s. f. v. Pouvoir donné à quelqu un pour agir comme Procureur. Il agit en vertu de procuration. procuration generale & speciale, il a une ample procuration. sa procuration est limitée, est expirée. revoquer une procuration. il est… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • PROCURATION — s. f. Pouvoir donné par quelqu un à un autre, d agir en son nom, comme il pourrait faire lui même. Il agit en vertu de procuration, par procuration. Procuration générale et spéciale. Il a une ample procuration. Sa procuration est limitée, est… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • PROCURATION — n. f. Pouvoir que quelqu’un donne à un autre d’agir en son nom, comme il pourrait faire lui même. Il agit en vertu d’une procuration, par procuration. Procuration générale et spéciale. Il a une ample procuration. Sa procuration est limitée, est… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • révoquer — [ revɔke ] v. tr. <conjug. : 1> • 1350; revochier « rappeler (les âmes des morts) » 1190 ; lat. revocare 1 ♦ Destituer (un fonctionnaire, un magistrat, un officier ministériel). ⇒ casser, destituer, relever (de ses fonctions); révocation.… …   Encyclopédie Universelle

  • pouvoir — 1. pouvoir [ puvwar ] v. tr. <conjug. : 33; p. p. inv. pu> (REM. je puis est vieilli, sauf dans l interrogation directe où il est obligatoire : puis je ?) • 1440; poeir, pooir, povoir, en a. fr.; pod(e)ir 842; lat. pop. °potere, réfect. du… …   Encyclopédie Universelle

  • brevet — [ brəvɛ ] n. m. • XIVe; « écrit, billet » fin XIIIe; dimin. de 2. bref 1 ♦ Dr. Brevet, ou acte en brevet : acte notarié dont l original est remis aux parties (certificats de propriété, de vie, quittances, etc.). 2 ♦ (1680) Acte non scellé,… …   Encyclopédie Universelle

  • MINUTE — Forme initiale et essentielle de l’acte notarié rédigé pour instrumenter un acte juridique dont le notaire a été constitué témoin privilégié et auquel il apporte la sanction de l’autorité qui l’a investi. Malgré son caractère matériel de… …   Encyclopédie Universelle

  • Guerre De Cent Ans — Bataille de Crécy (1346) illustration tirée des Chroniques de Jean Froissart. Informations générales Date 1337 1453 …   Wikipédia en Français

  • Guerre de 100 ans — Guerre de Cent Ans Guerre de Cent Ans Bataille de Crécy (1346) illustration tirée des Chroniques de Jean Froissart. Informations générales Date 1337 1453 …   Wikipédia en Français

  • Guerre de Cent-Ans — Bataille de Crécy (1346) illustration tirée des Chroniques de Jean Froissart. Informations générales Date 1337 1453 …   Wikipédia en Français

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